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CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE (CPV)

Article 1er : les conditions particulières de vente dites CPV s’appliquent de plein droit aux prestations auxquelles elles sont attachées et sont acceptées par les parties contractantes.

Article 2 : les conditions particulières de vente ou CPV peuvent à tout moment faire l’objet par  MYFORCE2VENTES d’une modification, suspension  ou annulation de fait comme de droit sans que le souscripteur ou client puisse s’y opposer car il accepte de plein droit la modification, suspension ou annulation de ces conditions particulières de vente inhérentes à la prestation qu’il a choisie et payée.

Article 3 : les conditions particulières de vente ou CPV viennent à compléter ou remplacer les conditions générales de ventes ou CGV liées à tout contrat de vente entre le client et MYFORCE2VENTES.

Article 4 : les conditions particulières de vente de chacune des prestations postées sur le site de myschoolassistance.com sont ici regroupées et ont force de loi entre les parties.

Article 5 :  MYFORCE2VENTES titulaire et propriétaire du site internet myschoolassistance.com est responsable du contenu des cours dispensés en complément de l’action pédagogique de l’enseignant, est responsable de l’action de supervision des tuteurs et professeurs qu’il a recommandés auprès de ses clients-souscripteurs et est tenu de leur rendre compte de l’action pédagogique et commentaires des professeurs sur les élèves (comportement et résultats).

En revanche, MYFORCE2VENTES titulaire et propriétaire du site internet myschoolassistance.com ne peut être tenu pour responsable et faire l’objet de poursuites judiciaires en réparation d’un éventuel dommage commis par le tuteur ou le professeur au domicile de l’élève sachant que seuls les parents de l’élève acceptent ou non de recruter le candidat-tuteur ou professeur et  assument seuls les conséquences de leur décision de recrutement.

LES COURS A DOMICILE – CONDITIONS PARTICULIÈRES

Article 1 Le cours à domicile

Il est dispensé par un tuteur ou professeur dument qualifié et recruté par MYFORCE2VENTES.

Il est dispensé au domicile du demandeur ou de celui pour qui il est dispensé et en particulier. Il est susceptible d’accorder une déduction fiscale ou un crédit impôt si les conditions d’éligibilité au dispositif fiscal prévu à cet effet sont réunies.

Il vient en complément de l’action pédagogique menée par l’enseignant de l’élève et reste fidèle au programme scolaire ou universitaire que suit l’élève dans son établissement ou centre de formation. Le contenu du cours est supervisé et accepté par MYFORCE2VENTES avant qu’il ne soit dispensé à l’élève. MYFORCE2VENTES est seul responsable du contenu du cours et ne peut être tenu pour responsable ou engager sa responsabilité en cas de défaillance du tuteur ou professeur à domicile – ce dernier ayant été recruté et retenu par le ou les représentants légaux de l’élève. En cas d’annulation du cours  – pour quelque motif que ce soit  sur présentation d’un justificatif - moins de 24 heures avant sa tenue, le cours programmé est reporté à une date ultérieure et fixée par les parties contractantes sans perte ou dédommagement à verser. Ils sont obligatoirement dispensés sous forme de forfait de 10 – 20 ou 30 heures selon les besoins du souscripteur-client.

Ils sont payables en 2- 3 ou 5 fois par prélèvement bancaire ou chèque uniquement.

En cas d’annulation du cours – pour quelque raison que ce soit sans en avoir averti le professeur, myschoolassistance.com ou sans avoir la possibilité de produire le moindre justificatif – celui-ci n’est ni remboursé ni récupérable. En cas d’annulation d’une formule de cours à domicile – en dehors du délai de rétractation prévue par la règlementation en vigueur – la formule reste à payer en cas de paiement échelonné ou ne peut pas faire l’objet d’un remboursement intégral en cas de paiement total et entier de la facture.

Article 2 Le cours à distance

Il est dispensé par un tuteur ou professeur dument qualifié et recruté par MYFORCE2VENTES.

Il est dispensé à distance – téléphone ou session skype – en faveur du demandeur ou de celui pour qui il est dispensé et en particulier. Il ne peut pas accorder une déduction fiscale ou un crédit impôt du fait d’être dispensé à distance.

Il vient en complément de l’action pédagogique menée par l’enseignant de l’élève et reste fidèle au programme scolaire ou universitaire que suit l’élève dans son établissement ou centre de formation. Le contenu du cours est supervisé et accepté par MYFORCE2VENTES avant qu’il ne soit dispensé à l’élève. MYFORCE2VENTES est seul responsable du contenu du cours et ne peut être tenu pour responsable ou engager sa responsabilité en cas de défaillance du tuteur ou professeur à distance – ce dernier ayant été recruté et retenu par le ou les représentants légaux de l’élève.

Ils sont obligatoirement dispensés sous forme de forfait de 10 – 20 ou 30 heures selon les besoins du souscripteur-client. Ils sont payables en 2- 3 ou 5 fois par prélèvement bancaire ou chèque uniquement.

En cas d’annulation du cours  – pour quelque motif que ce soit  sur présentation d’un justificatif - moins de 24 heures avant sa tenue, le cours programmé est reporté à une date ultérieure et fixée par les parties contractantes sans perte ou dédommagement à verser. En cas d’annulation du cours – pour quelque raison que ce soit sans en avoir averti le professeur, myschoolassistance.com ou sans avoir la possibilité de produire le moindre justificatif – celui-ci n’est ni remboursé ni récupérable. En cas d’annulation d’une formule de cours à domicile – en dehors du délai de rétractation prévue par la règlementation en vigueur – la formule reste à payer en cas de paiement échelonné ou ne peut pas faire l’objet d’un remboursement intégral en cas de paiement total et entier de la facture.

Le tuteur ou professeur qui dispense un cours à distance peut  être fondé à annuler la session pédagogique entamée si les conditions matérielles défavorables empêchent le bon déroulé de la session de cours ( connexion internet défaillante – matériel de connexion et accessoires appartenant à l’élève défaillants …) dans ce cas, le professeur et l’élève ou son représentant légal décident alors de fixer une autre date de cours à distance sans porter ainsi préjudice à l’élève. L’heure entamée n’est pas remboursable mais seul le temps à finir  le cours est reporté selon accord des  parents, de l’élève et du professeur.  Le professeur comme le représentant légal de l’élève avertira  MYFORCE2VENTES de la décision de suspendre le cours et annoncera aussi la nouvelle date de reprise du cours pour le temps restant à enseigner.

Article 3 Le cours à domicile à la carte

Il est dispensé au domicile du demandeur ou de celui qui en fait l’objet. Il est dispensé en dehors de toute formule d’abonnement.

Il dure 1 heure. Il est pris sous forme de réservation par téléphone confirmée par email  ou par email directement auprès  de MYFORCE2VENTES. Le cours à domicile à la carte à lieu 72 heures ou 3 jours ouvrés après la date de réception de la réservation écrite par MYFORCE2VENTES. Le paiement a lieu en même temps que la réservation ou au début du cours.

Toute annulation de cours sur justificatif entraine le report du cours à la carte et la nouvelle date est fixée puis confirmée entre les parties : professeur – élève et MYFORCE2VENTES. Toute annulation non dument justifiée entraine la suppression du cours sans dédit ni remboursement de la part de MYFORCE2VENTES.

Le cours à domicile à la carte est susceptible d’accorder une déduction fiscale ou un crédit impôt si les conditions d’éligibilité au dispositif fiscal prévu à cet effet sont réunies. Il vient en complément de l’action pédagogique menée par l’enseignant de l’élève et reste fidèle au programme scolaire ou universitaire que suit l’élève dans son établissement ou centre de formation.

Le contenu du cours est supervisé et accepté par MYFORCE2VENTES avant qu’il ne soit dispensé à l’élève. MYFORCE2VENTES est seul responsable du contenu du cours et ne peut être tenu pour responsable ou engager sa responsabilité en cas de défaillance du tuteur ou professeur à domicile – ce dernier ayant été recruté et retenu par le ou les représentants légaux de l’élève.

Article 4 Les cours collectifs

Ils sont organisés par MYFORCE2VENTES et viennent en complément de l’action pédagogique de l’enseignant. Ils sont obligatoirement dispensés sous forme de forfait de 10 – 20 ou 30 heures selon les besoins du souscripteur-client. Ils sont organisés uniquement le mercredi ou le samedi.

Ils sont payables en 2 ou 5 fois par prélèvement bancaire ou chèque uniquement. Ils sont dispensés par un tuteur ou un professeur dument qualifié ; ils sont dispensés par groupe de six participants de même niveau scolaire pour une meilleure homogénéité avec une limite de 10 élèves maximum par souci d’efficacité pédagogique. Le contenu du cours est supervisé et accepté par MYFORCE2VENTES avant qu’il ne soit dispensé à l’élève.

 MYFORCE2VENTES est seul responsable du contenu du cours et ne peut être tenu pour responsable ou engager sa responsabilité en cas de défaillance du tuteur ou professeur à domicile – ce dernier ayant été recruté et retenu par le ou les représentants légaux de l’élève.

Les cours collectifs ne donnent pas droit à déduction fiscale ni crédit d’impôts.

 

LES DIFFÉRENTS SERVICES DE SOUTIEN SCOLAIRE

Article 1 Soutien scolaire et aide au devoir du soir à domicile

Le soutien scolaire se définit comme la révision de la ou des matières enseignées au cours de la journée et qui nécessitent une révision suivant indications données par l’enseignant.

Le soutien scolaire est assuré par un tuteur ou professeur qui aura la charge de contrôler les devoirs du soir à faire, de préparer la ou les leçons programmées et de vérifier la bonne assimilation du ou des cours par l’élève. Le soutien scolaire se fait au domicile de l’élève.

La prestation de soutien scolaire se présente sous forme de forfait de 10 – 20 ou 30 heures et est fixée d’un commun accord entre MYFORCE2VENTES, le tuteur ou professeur et les parents de l’élève concerné. Le forfait est payable d’avance ou en 2, 3 ou 5 fois selon accord écrit. L’action de soutien scolaire est supervisée par MYFORCE2VENTES et fera l’objet d’un rapport  circonstancié des efforts, progrès et défaillances éventuelles de l’élève.

Toute annulation de l’heure de soutien scolaire non justifiée et non communiquée dans un délai de 48 heures au secrétariat de  MYFORCE2VENTES entraine l’annulation de l’heure de soutien scolaire, entraine le décompte des heures de soutien restant dues et ne fera pas l’objet d’un remboursement ou d’un report de date. L’annulation de l’heure de soutien dument justifiée et communiquée par tous moyens au secrétariat de MYFORCE2VENTES entraine de fait comme de droit le report de l’heure de soutien scolaire non exécuté. Il y aura accord entre les parties pour fixer une autre date et heure de soutien scolaire en remplacement de l’’heure non effectuée.

Cette prestation de service peut donner droit à déduction fiscale ou crédit  d’impôts si les  conditions d’éligibilité  au dispositif sont réunies.

Article 2 Soutien scolaire et aide au devoir du soir à distance

Le soutien scolaire se définit comme la révision de la ou des matières enseignées au cours de la journée et qui nécessitent une révision suivant indications données par l’enseignant.

Le soutien scolaire est assuré par un tuteur ou professeur qui aura la charge de contrôler les devoirs du soir à faire, de préparer la ou les leçons programmées et de vérifier la bonne assimilation du ou des cours par l’élève. Le soutien scolaire se fait à distance par téléphone ou par session skype.

L’élève doit disposer d’un matériel informatique et des accessoires inhérents – une bonne connexion internet. Le tuteur ou professeur qui assure le soutien scolaire à distance est fondé à annuler ou suspendre la session si la connexion est de mauvaise qualité ou si l’élève ne dispose pas du matériel informatique adéquat pour participer dans les meilleures conditions à son heure de soutien scolaire à distance. Dans ce cas l’heure entamée n’est pas défalquée du quota d’heures restant à exécuter mais il y aura report du temps restant du et accord sur la date et heure entre les parties pour finir l’heure de soutien suspendue. La prestation de soutien scolaire se présente sous forme de forfait de 10 – 20 ou 30 heures et est fixée d’un commun accord entre MYFORCE2VENTES, le tuteur ou professeur et les parents de l’élève concerné. Le forfait est payable d’avance ou en 2, 3 ou 5 fois selon accord écrit. L’action de soutien scolaire est supervisée par MYFORCE2VENTES et fera l’objet d’un rapport  circonstancié des efforts, progrès et défaillances éventuelles de l’élève. Toute annulation de l’heure de soutien scolaire non justifiée et non communiquée dans un délai de 48 heures  à  MYFORCE2VENTES entraine l’annulation de l’heure de soutien scolaire, entraine le décompte des heures de soutien restant dues et ne fera pas l’objet d’un remboursement ou d’un report de date. L’annulation de l’heure de soutien dument justifiée et communiquée par tous moyens à MYFORCE2VENTES entraine de fait comme de droit le report de l’heure de soutien scolaire non exécuté.

Il y aura accord entre les parties pour fixer une autre date et heure de soutien scolaire en remplacement de l’’heure non effectuée. Cette prestation ne donne pas droit à déduction fiscale ou à crédit d’impôts.

Article 3 Soutien scolaire à domicile à la carte

Le soutien scolaire se définit comme la révision de la ou des matières enseignées au cours de la journée et qui nécessitent une révision suivant indications données par l’enseignant. Le soutien scolaire est assuré par un tuteur ou professeur qui aura la charge de contrôler les devoirs du soir à faire, de préparer la ou les leçons programmées et de vérifier la bonne assimilation du ou des cours par l’élève. Le soutien scolaire se fait au domicile de l’élève L’heure de soutien scolaire est prise sous forme de réservation par téléphone confirmée par email  ou par email directement à  MYFORCE2VENTES.

Le soutien scolaire à domicile à la carte à lieu 72 heures ou 3 jours ouvrés après la date de réception de la réservation écrite par MYFORCE2VENTES. Le paiement a lieu en même temps que la réservation ou au début du cours. Toute annulation de cours sur justificatif entraine le report du cours à la carte et la nouvelle date est fixée puis confirmée entre les parties : professeur – élève et MYFORCE2VENTES.

 Toute annulation non dument justifiée entraine la suppression du cours sans dédit ni remboursement de la part de MYFORCE2VENTES.

Le soutien scolaire à domicile à la carte est susceptible d’accorder une déduction fiscale ou un crédit impôt si les conditions d’éligibilité au dispositif fiscal prévu à cet effet sont réunies. L’action de soutien scolaire est supervisée par MYFORCE2VENTES et fera l’objet d’un rapport  circonstancié des efforts, progrès et défaillances éventuelles de l’élève.

Article 4 Révision pour contrôle de connaissance et examen blanc

La révision porte uniquement sur l’objet du contrôle, la matière enseignée objet du contrôle ou sur les sujets de l’examen blanc. La révision est assurée au domicile de l’élève par un tuteur ou professeur. La prestation se fait sous forme de forfait au choix. Le forfait choisi est payable d’avance ou en 3 fois maximum. La prestation donne droit à déduction d’impôts ou crédit d’impôts si les conditions d’éligibilité au dispositif fiscal sont réunies. En cas d’annulation dans un délai de 48 heures avant la tenue de l’heure de révision non justifiée ou non communiquée à  MYFORCE2VENTES de l’heure de révision, celle-ci sera décomptée du forfait sans remboursement ni ne peut être reportée.

En cas d’annulation dans un délai de 48 heures avant la tenue de l’heure de révision justifiée et donc communiquée à MYFORCE2VENTES, l’heure de révision qui n’a pas eu lieu sera seulement reportée au date et heure fixée entre les parties – tuteur, élève et MYFORCE2VENTES. La révision est supervisée par  MYFORCE2VENTES et fera l’objet d’un compte-rendu à remettre aux parents de l’élève.

Prestation payable au comptant ou en 3 fois maximum par prélèvement bancaire ou chèque certifié bancaire.

Article 4 Mon soutien « exceptionnel »

Il a lieu au domicile de l’élève et se déroule en particulier. Il a pour objet d’assurer la révision d’une matière ou de plusieurs matières liées au contrôle de connaissance ou à un ou des examens blancs. Il a lieu le dimanche pour assurer une révision des connaissances et savoirs de l’élève proche de la date du contrôle ou examen en question. La prestation peut donner droit à déduction fiscale ou crédit d’impôts si les conditions d’éligibilité au dispositif fiscal sont réunies.

En cas de souscription à la formule « soutien exceptionnel », celle-ci est payable d’avance uniquement ou en 2 fois maximum sous forme de prélèvement bancaire. En cas d’annulation d’une heure de révision ou soutien exceptionnel non justifiée et donc non communiquée à MYFORCE2VENTES, celle-ci n’est ni remboursée ni reportée et peut donner lieu à un dédommagement auprès du personnel enseignant intervenant le dimanche d’une pénalité de 100 € à devoir à MYFORCE2VENTES. En cas d’annulation de l’heure de soutien exceptionnel justifiée et aussi communiquée à MYFORCE2VENTES, celle-ci est reportée à une date et heure convenue entre les parties, le tuteur, l’élève et MYFORCE2VENTES. L’annulation dans ce cas précis uniquement ne fera pas l’objet d’une sanction pécuniaire.

La prestation peut donner droit à déduction fiscale ou crédit d’impôts si les conditions d’éligibilité au dispositif fiscal sont réunies.

Article 5 MON ASSISTANCE – CV & ENTRETIENS D’EMBAUCHE A DOMICILE  OU A DISTANCE

Prestation de service à domicile ou à distance ayant pour objet la correction du CV et de la lettre de motivation du futur candidat. Elle a pour second objet de faire un test ou une simulation d’entretien de recrutement suivant un cahier des charges établi par le demandeur en vue de préparer dans les meilleures conditions sa réelle interview.

L’assistance porte sur la correction d’un dossier de candidature + entretien d’embauche du demandeur ou de celui qui va être interviewé mais ne peut être dispensée pour toute autre personne. L’assistance porte sur la correction d’un dossier de candidature en langue française, anglaise, allemande, espagnole ou italienne comme la simulation d’entretien d’embauche.

C’est le demandeur – qui dans son cahier des charges – transmet au secrétariat de MYFORCE2VENTES les renseignements suivants liés à l’entrainement et assistance :

- le CV à corriger + mention de la langue utilisée parmi celles énumérées ci-dessus,

- la lettre de motivation à corriger.

- le contexte de la simulation d’entretien de recrutement : type de poste visé – vocabulaire à réviser – secteur économique …

Le cahier des charges peut être un simple mail – il doit être transmis 7 jours avant la tenue de la séance d’entrainement et de correction –  L’annulation de la  séance d’entrainement et de correction doit se faire par écrit uniquement et transmise à MYFORCE2VENTES dans les 48 heures qui précèdent la tenue de la séance ; à défaut de toute communication de l’annulation dans le délai des 48 heures, la séance ne sera ni reportée ni remboursée et sera déduite du forfait.

Prestation payable au comptant ou en 3 fois maximum par prélèvement bancaire ou chèque certifié bancaire.

Article 6 NOTRE ACCOMPAGNEMENT PARENTS & ÉLEVÉS

Cette prestation à domicile uniquement -  à pour objet de faire le point sur le mois ou une période déterminée au cours de laquelle l’élève aura enregistré des résultats suite à  des contrôles de connaissances ou des examens blancs.

Cette prestation a aussi pour objet de libérer la parole de l’élève – voir, se rendre compte de ses difficultés scolaires et d’y apporter des solutions pratiques et efficaces et de souligner les progrès et les bons résultats que l’élève aura enregistrés au cours de la période de référence  déterminée.

Elle se présente sous forme de forfait – toute annulation de séance déjà programmée doit être communiquée par écrit uniquement à  MYFORCE2VENTES – 48 heures au moins avant la date de tenue de la séance.

Toute annulation non communiquée dans le délai imparti entraine le non remboursement et  le non report de la séance programmée et sera aussi déduite du forfait.

Si l’annulation est conforme alors une autre séance sera programmée selon accord des parents et de  MYFORCE2VENTES.

Cette prestation exonérée de TVA ne donne pas droit à déduction d’impôts ou crédit d’impôts.

Prestation payable au comptant ou en 3 fois maximum par prélèvement bancaire ou chèque certifié bancaire.

Article 7 MON ASSISTANCE « NUTRITION & BIEN-ÊTRE »

Myschoolassistance.com innove en mettant en relation par la communication entre un professionnel de la nutrition et/ou  un professionnel de la sophrologie et les parents de l’élève – clients de myschoolassistance.com et qui en font la demande.

MYFORCE2VENTES propose ce service de mise en relation à condition que l’élève soit client chez  myschoolassistance  et à condition que les parents en fassent la demande par écrit uniquement.

MYFORCE2VENTES propose une liste de professionnels de la nutrition et de la sophrologie qui ont accepté de figurer sur la liste de MYFORCE2VENTES –

En cas de signature de contrat de vente entre les parents d’élève et le professionnel figurant sur la liste, MYFORCE2VENTES ne percevra aucun commissionnement de la part du professionnel sollicité et ne demandera pas la moindre contribution financière aux parents d’élève.

En conséquence, en cas  d’accord commercial entre le professionnel sollicité figurant sur la liste de MYFORCE2VENTES et les parents d’élève et en cas de litige entre les deux parties contractantes – le litige ne peut être porté à la connaissance de MYFORCE2VENTES – MYFORCE2VENTES ne peut pas prendre partie ou l’une ou l’autre des parties contractantes en litige – MYFORCE2VENTES ne peut être considéré comme à l’origine du litige du fait d’avoir mis en relation les deux parties au contrat dont MYFORCE2VENTES est étranger – et  enfin MYFORCE2VENTES ne peut pas voir sa responsabilité engagée du fait de l’existence d’un litige entre les deux parties contractantes.

Les parties contractantes – professionnel sollicité figurant sur la liste de MYFORCE2VENTES et les parents d’élève et clients de MYFORCE2VENTES – s’accordent à ne pas mettre en cause et de faire engager  la responsabilité de MYFORCE2VENTES.

Article 8 RECRUTEMENT & DÉPÔT DE CANDIDATURE DES TUTEURS / PROFESSEURS

Prestation de service double :

- prestation qui enregistre le dépôt des candidatures de tuteurs et professeurs à domicile ou à distance dans la matière dont ils sont spécialistes en vue de dispenser des cours ou heures de soutien scolaire dans leur discipline auprès des élèves de myschoolassistance.com.

Les candidatures seront enregistrées – stockées et feront l’objet d’un contrôle des données transmises par le candidat – toute pièce justificative demandée par myschoolassistance.com auprès du candidat non transmise entraine de fait et de droit le retrait de la dite candidature.

Le candidat peut bien sur exercer un droit d’accès et de correction de ses données suivant l’article 27 de la loi du 4 janvier 1978 et en fera la demande par écrit auprès de MYFORCE2VENTES.

Sauf avis contraire, les dossiers de candidature seront conservés 12 mois maximum par MYFORCE2VENTES.

Le dépôt des candidatures des tuteurs et professeurs est gratuit.

- prestation de recrutement des candidats tuteur / professeur au nom et pour le compte du client de myschoolassistance – suivant mandat signé entre MYFORCE2VENTES et les parents d’élève qui auront au préalable  exprimé par écrit  leur besoin de recruter et de charger MYFORCE2VENTES à recruter  un tuteur ou professeur à domicile ou à distance.

Cette prestation a pour objet  respectivement de recruter – sélectionner présenter un candidat conforme aux attentes du client de MYFORCE2VENTES.

Seul le client (parents d’élève la plupart du temps) prend la décision de recruter ou de ne pas recruter le candidat présenté par MYFORCE2VENTES. En cas d’accord sur le candidat présenté, soit MYFORCE2VENTES procède au traitement administratif de la candidature (déclarations diverses) soit seul le client procède au dit traitement. Dans tous les cas, les parents d’élèves seront appréciés comme l’employeur du candidat nouvellement retenu et devront à ce titre honorer et respecter leurs obligations d’employeur.

Prestation payable au comptant ou en 3 fois maximum par prélèvement bancaire ou chèque certifié bancaire.

Article 9 COURS DE FLE / COURS D’ANGLAIS

Les cours de FLE et d’Anglais sont dispensés soit au domicile de l’élève – soit à distance ou par groupe d’élève.

Les cours sont programmés selon le forfait choisi ou s’ils sont dispensés à la carte.

Les cours sont dispensés par des professionnels de l’enseignement du FLE ou de l’Anglais ou par tout autre personnel dument qualifié pour occuper la fonction d’enseignant.

Toute annulation de la présence au  cours de FLE ou cours d’Anglais en groupe  non justifiée et communiquée par écrit auprès de MYFORCE2VENTES dans les 48 heures  qui précèdent la tenue du cours entraine le non remboursement de la séance d’apprentissage et sera décomptée du forfait ou non remboursée en cas d’enseignement à la carte.

En cas d’annulation conforme, la séance sera reportée aux date et heure fixées d’un commun accord entre élève, professeur et  MYFORCE2VENTES.

En cas de session d’apprentissage du FLE ou de l’Anglais en groupe, la séance doit comprendre au minimum 6 élèves participants et 10 au maximum ; si cette condition n’est pas réalisée, alors MYFORCE2VENTES pourra  reporter légitimement et sans faire l’objet d’une réclamation ou de la moindre contestation juridique ultérieure la session d’apprentissage de la langue ciblée.

La date et heure de la nouvelle session sera communiquée aux participants – le report n’entrainant pas la moindre pénalité et le quota d’heure ne sera pas affecté par le report de la session.

Prestation payable en 2, 3 ou 5 fois par prélèvement bancaire ou chèque bancaire certifié.